Conditions d’utilisation et politique de remboursement – KontoHubrix

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site Internet KontoHubrix.com ainsi que la politique de remboursement applicable aux prestations numériques proposées. Elles sont établies dans un esprit de clarté, d’ordre et de transparence, en conformité avec les pratiques organisationnelles suisses. L’objectif est d’assurer une compréhension structurée des processus numériques liés à la gestion comptable et à la tenue des registres, tout en garantissant la cohérence documentaire et la stabilité des échanges.

1. Dispositions générales

L’accès au site KontoHubrix.com implique l’acceptation intégrale des présentes conditions. Le contenu du site vise à présenter la structure, les modules et les principes d’organisation de la gestion comptable numérique proposée par KontoHubrix. Ces informations sont fournies à titre explicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation, notamment lors de la soumission de formulaires, de l’utilisation des modules interactifs ou de la consultation des contenus numériques.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services numériques mis à disposition par KontoHubrix. Elles encadrent la cohérence des échanges, la stabilité des systèmes et la conformité organisationnelle. En consultant le site, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’ensemble du cadre d’utilisation défini ici.

3. Accès et disponibilité

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique. KontoHubrix s’efforce d’assurer la continuité du service dans la mesure du possible, tout en procédant à des ajustements nécessaires au bon fonctionnement des systèmes. Les utilisateurs sont invités à consulter les notifications techniques publiées sur le site en cas de suspension planifiée.

4. Contenu du site

Le site présente des informations relatives aux systèmes de suivi, de documentation et de coordination numérique conçus par KontoHubrix. Le contenu est fourni à des fins informatives et reflète la méthodologie appliquée dans la structuration des processus administratifs. Les textes et éléments visuels peuvent être mis à jour ou modifiés à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques ou organisationnelles.

5. Droits d’auteur

Tous les éléments du site KontoHubrix.com (textes, structures, visuels, logos, bases de données et formats) sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. L’utilisation à des fins personnelles est autorisée uniquement si elle respecte l’intégrité du contenu et la mention explicite de la source.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa finalité. Toute tentative d’altération du code, d’accès non autorisé, de duplication ou d’interférence technique est strictement interdite. En cas d’utilisation abusive, KontoHubrix se réserve le droit de suspendre l’accès et d’engager des mesures administratives pour préserver la sécurité du système.

7. Responsabilité

KontoHubrix veille à la fiabilité et à la cohérence des informations diffusées. Toutefois, certaines données peuvent contenir des erreurs mineures ou des décalages de mise à jour. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées. Le site a une vocation informative et ne remplace pas les démarches administratives officielles.

8. Références externes

Des liens externes peuvent être intégrés à titre d’information. KontoHubrix ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur exactitude ou de leur sécurité. L’accès à ces ressources relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

9. Mise à jour du contenu

Les contenus publiés peuvent être révisés sans préavis. KontoHubrix met à jour ses informations en fonction des évolutions techniques, légales ou organisationnelles. Chaque nouvelle version du contenu remplace automatiquement la précédente dès sa publication.

10. Utilisation des modules numériques

Les modules proposés par KontoHubrix doivent être utilisés selon les instructions prévues. Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils saisissent. Ces modules sont conçus pour garantir la cohérence des processus et la stabilité technique. Des mises à jour peuvent être effectuées pour améliorer la compatibilité et la fiabilité des fonctionnalités.

11. Organisation interne

Les processus internes de KontoHubrix suivent une méthode de travail documentée et vérifiable. Chaque communication est archivée pour garantir la traçabilité et la cohérence organisationnelle. Cette approche assure une continuité stable et une coordination fluide entre les différentes opérations administratives.

12. Protection des données

Le traitement des données personnelles est défini dans la Politique de confidentialité de KontoHubrix. Elle précise les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données selon les exigences de la législation suisse et du RGPD. Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour obtenir des informations détaillées.

13. Conditions techniques

L’utilisation du site nécessite une connexion Internet stable et un navigateur à jour. Certaines différences d’affichage peuvent apparaître selon les appareils utilisés. KontoHubrix effectue des mises à jour régulières afin de garantir la compatibilité et la sécurité du système. Ces interventions peuvent être réalisées sans préavis.

14. Utilisation internationale

Le site KontoHubrix.com est destiné principalement aux entreprises et utilisateurs situés en Suisse. Les personnes accédant depuis d’autres pays doivent s’assurer que leur utilisation respecte la législation applicable dans leur juridiction. Le contenu est rédigé selon les standards suisses et n’a pas vocation à une diffusion internationale sans accord préalable.

15. Révision des conditions

KontoHubrix se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour s’adapter aux évolutions techniques, réglementaires ou structurelles. Les utilisateurs doivent vérifier cette page avant chaque nouvelle utilisation du site. La version la plus récente remplace toute version antérieure dès sa publication.

16. Politique de remboursement

Les remboursements relatifs aux prestations numériques sont possibles uniquement en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au service concerné. Toute demande doit être soumise par écrit et accompagnée d’informations précises sur le problème rencontré. Chaque cas est examiné individuellement selon une procédure administrative documentée. Les remboursements sont effectués conformément aux pratiques de gestion suisses, dans un cadre structuré et vérifiable.

17. Contact

KontoHubrix
Hausimollstrasse 1, 4622 Egerkingen, Suisse
Téléphone : +41585677580
E-mail : info@kontohubrix.com
UID : CHE-230.946.875

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou à la politique de remboursement, veuillez contacter KontoHubrix à l’adresse ci-dessus. Chaque communication est traitée dans un cadre administratif structuré et conforme aux normes suisses en matière de gestion numérique.